Achat immobilier sur plan :
guide d’achat
Les étapes clés pour réussir votre achat immobilier sur plan et profiter pleinement de ses avantages !
Achat immobilier sur plan :
guide d’achat
Les étapes clés pour réussir votre achat immobilier sur plan et profiter pleinement de ses avantages !
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Faire un achat immobilier sur plan, via une Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA), nécessite une réflexion approfondie et un accompagnement adapté. Ce type d’achat se déroule en plusieurs étapes clés, de la définition de vos besoins à la remise des clés.
Réglementée et protectrice, la VEFA vous permet de bénéficier de garanties solides et d’un bien conforme à vos attentes. Nous vous guidons à chaque phase pour optimiser vos choix et concrétiser sereinement votre projet d’achat immobilier sur plan.
Étape 1
Définir votre projet d'achat immobilier sur plan.
Étape 2
Définir
votre budget.
Étape 3
Recherche de votre logement neuf.
Étape 4
La réservation de votre logement.
Étape 5
Trouver votre financement.
Étape 6
La signature du contrat de vente.
Étape 7
La livraison de votre logement.
Étape 1
Définir votre projet d'achat immobilier sur plan.
Étape 2
Définir
votre budget.
Étape 3
Recherche de votre logement neuf.
Étape 4
La réservation de votre logement.
Étape 5
Trouver votre financement.
Étape 6
La signature du contrat de vente.
Étape 7
La livraison de votre logement.
Avant de vous lancer dans un achat immobilier sur plan, prenez le temps d’identifier clairement vos besoins. Cette étape vous permettra de définir le logement idéal en fonction de vos priorités et de vos projets de vie. Pour cerner le bien idéal, voici quatre questions essentielles à vous poser :
1. Appartement ou maison ?
2. Vos critères obligatoires ?
3. Vos critères optionnels ?
4. Quel secteur privilégier ?
La deuxième étape cruciale pour votre projet d’achat immobilier sur plan est de définir un budget, réaliste et bien structuré en montant un plan financier efficace.
Ce budget doit inclure non seulement votre apport personnel mais aussi toutes les options de financement possibles, telles que les prêts bancaires classiques ou les aides de l’État, comme le prêt à taux zéro (PTZ) et d’autres dispositifs d’aide.
N’oubliez pas d’intégrer également les frais annexes souvent sous-estimés :
les frais de notaire,
la taxe foncière,
les charges de copropriété (si vous optez pour un appartement),
le dépôt de garantie pour une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) à verser après la signature du contrat de réservation,
et toute autre dépense courante liée à la propriété.
En anticipant et en maîtrisant chaque détail financier de votre projet, vous mettez toutes les chances de votre côté pour réaliser votre achat immobilier sur plan en toute sérénité et avancer avec confiance dans votre projet immobilier.
Un apport personnel est la somme que vous pouvez investir dans votre achat immobilier, issue de :
vos économies,
vos placements (comme un PEL, assurance-vie),
d’un héritage,
ou de la revente d’un bien.
Parfois, certains prêts aidés peuvent être comptés dans l’apport, mais leur remboursement impactera votre capacité d’endettement.
Votre capacité d’emprunt se compose de :
votre apport personnel,
et de votre prêt bancaire.
Il est conseillé de ne pas investir la totalité de vos économies pour garder une réserve en cas d’imprévus.
Un apport d’au moins 10 % rassure les banques et montre votre capacité d’épargne, mais il n’est pas obligatoire pour acheter si votre capacité d’endettement est suffisante.
L’apport peut être constitué en :
épargnant progressivement,
en débloquant des placements,
ou en bénéficiant de donations familiales (exonérées d’impôts dans certains cas).
Pour concrétiser votre projet, plusieurs types de crédits sont disponibles avec des caractéristiques spécifiques et des modalités de remboursement adaptées à divers profils et besoins.
Le crédit immobilier ammortissable
C’est la forme de crédit la plus répandue. Le capital et les intérêts sont remboursés en mensualités. Le montant des intérêts diminuent progressivement au profit du remboursement du capital.
Le prêt relais
C’est un prêt de courte durée (1 à 2 ans) conçu pour financer l’achat d’un nouveau bien avant la vente de l’ancien. 70 à 80% de la valeur du bien en vente sont prêtés. par l’établissement bancaire.
Le prêt In Fine
C’est un crédit destiné aux gros investisseurs, avec un remboursement total du capital en fin de période. C’est un prêt intéressant pour sortir un bien de l’assiette fiscale et déduire les intérêts des revenus fonciers.
Le crédit immobilier lissé
C’est un prêt utilisé pour combiner plusieurs prêts et harmoniser les mensualités.
Le prêt familial
C’est un prêt accordé par un membre de la famille plutôt que par une banque, en respectant certaines exigences fiscales. Il permet d’augmenter la somme totale de financement et d’améliorer le profil auprès des banques.
Le prêt immobilier jeune
C’est un prêt sur une longue période, rassurant pour les banques, avec des conditions spécifiques (taux préférentiel, possibilité de moduler les mensualité selon évolution de vos revenus, frais d’assurance réduits…)
« Les prêts professionnels » (fonctionnaire/enseignants/micro-entrepreneurs)
• Emprunt pour fonctionnaire : ce sont des crédits avantageux (tarifs préférentiels et garanties adaptées) via des banques spécialisées.
• Emprunt pour enseignant : certains établissements offrent des conditions sur-mesure (taux d’intérêts réduits et assurance à tarif préférentiel.
• Crédit pour micro-entrepreneur : c’est un crédit accessible sous conditions de stabilité de revenus.
Le prêt immobilier sans CDI
Un crédit immobilier reste accessible sans CDI sous réserve de conditions de revenus, un historique de travail stable et de garanties. Il est ouvert aux travailleurs en CDD, intérimaires, professions libérales, contractuels dans la fonction publique, chefs d’entreprise ou commerçants, freelances ou micro-entrepreneurs, intermittents du spectacle et retraités.
Le prêt immobilier sans apport
Il est possible de souscrire un prêt immobilier sans apport avec un dossier solide. Cependant, les conditions seront moins favorables avec des taux d’intérêts potentiellement plus élevés.
Le prêt conventionné
C’est un prêt proposé par une banque ayant passé une convention avec l’État et accordé sans plafond de ressources, il offre un financement de longue durée, jusqu’à 100% de vote achat et est compatible avec d’autres prêts.
Le prêt d’accession sociale
C’est un prêt conventionné, il est destiné aux ménages à revenus modestes pour l’achat d’une résidence principale. Avec des frais allégés et un financement jusqu’à 100% de l’achat (hors frais notariés), il est compatible avec d’autres prêts et ouvre droit à l’APL.
Les prêts aidés locaux
Subventionnés par les collectivités locales dans le cadre de leurs plans d’accessibilité au logement, et ajustés selon les besoins particuliers de la collectivité, ces crédits nécessitent un contact direct avec cette dernière pour connaitre les aides en vigueur et leurs spécificités.
Les prêts subventionnés
• Le prêt Action logement : proposé par les entreprises de plus de 10 salariés, avec un taux attractif de 1 %.
• Le prêt Régional : proposé par certaines régions pour favoriser l’accession à la propriété avec un taux préférentiel, ce crédit est toujours complété par un prêt à l’accession sociale, action logement, conventionné ou classique.
• Le prêt à taux zéro (PTZ) : c’est un prêt sans intérêts conçu pour faciliter l’accession à la propriété et destiné à l’achat de biens neufs ou de logements anciens avec travaux dans certaines zones. Il est proposé par des établissements bancaires conventionnés.
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) , prolongé jusqu’au 31 décembre 2027, est une aide publique qui facilite l’accession à la propriété en réduisant le coût de financement d’un bien immobilier neuf ou ancien.
Qu'est-ce que le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ?
Le PTZ est un prêt :
• sans intérêt. L’État prend en charge les intérêts d’emprunt pour le PTZ, permettant à l’emprunteur de ne rembourser que le capital. L’unique coût restant est la prime d’assurance-crédit, rendant le PTZ bien plus abordable qu’un prêt immobilier classique.
• complémentaire au financement d’un bien immobilier (il doit toujours être accompagné d’un autre prêt immobilier),
• qui ne peux pas être utilisé pour financer la totalité d’un bien immobilier.
Prêt à Taux Zéro (PTZ) et banques partenaires
• Le PTZ est distribué par la majorité des banques françaises, y compris les établissements bancaires conventionnés, mais exclut quelques antennes locales et certaines banques en ligne.
Des projets finançables selon différentes zones
• Un système de zonage (A, A bis, B1, B2, C) est utilisé pour définir le périmètre d’éligibilité et les barèmes applicables.
Les avantages du PTZ
• Facilite le financement pour l’achat d’une première résidence principale,
• Renforce la capacité d’achat des acquéreurs,
• Réduit le taux moyen global du financement,
• Peut être cumulé avec d’autres aides régionales et prêts avantageux.
Conditions d'attribution du PTZ
Résidence principale
• Le logement doit être occupé comme résidence principale dans l’année suivant l’achat.
Conditions d’utilisation par zone
• Zones A, A Bis et B1 : le PTZ est réservé aux logements collectifs neufs en zones tendues. Le PTZ ne peut pas financer d’opérations dans l’ancien en zone tendue à l’exception :
• de l’acquisition d’un logement social que vous habitez,
• des opérations dans le cadre d’un Prêt Social Location Accession (PSLA) ou d’un bail Réel Solidaire (BRS)
• des opérations d’accession sociale à la propriété
• Zones B2 et C : le PTZ est réservé aux logements anciens (logement achevé depuis plus de 5 ans) avec travaux d’économie d’énergie ou d’amélioration (au mois 25 % du coût total de l’opération à financer). Même exceptions que pour les zones A et B1.
• de la transformation d’un local existant en logement.
Conditions de primo-accédant
• Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédentes.
Cette condition est non requise pour :
– les bénéficiaires de certaines aides : Les bénéficiaires des allocations d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) / aux adultes handicapés (AAH),
– les bénéficiaires de la carte d’invalidité dans l’incapacité d’exercer une profession (invalide de catégorie 2 ou 3),
– les victimes d’une catastrophe rendant inhabitable de manière définitive leur résidence principale (demande à présenter dans les 2 ans suivant la date de publication de l’arrêté d’état de catastrophe).
Revenus du foyer
• Un double calcul est à effectuer pour déterminer le plafond à ne pas dépasser pour avoir droit au PTZ.
Il faudra prendre en compte le résultat le plus élevé des 2 :
1. La somme des revenus fiscaux de référence de l’année N-2 du ou des emprunteurs ainsi que des personnes qui habiteront le logement,
OU
2. Le coût total de l’opération (prix du bien, honoraires de négociation à la charge de l’acquéreur et le coût des travaux) divisé par 9.
• Le plafond dépend aussi de la zone géographique et de la taille du foyer.
| Nombre de personnes (occupant le logement) |
Zone : A, A bis |
Zone : B1 |
Zone : B2 |
Zone : B3 |
|---|---|---|---|---|
| 1 personne | 49 000 € | 34 500 € | 31 500 € | 28 500 € |
| 2 personnes | 73 500 € | 51 750 € | 47 250 € | 42 750 € |
| 3 personnes | 88 200 € | 62 100 € | 59 700 € | 51 300 € |
| 4 personnes | 102 900 € | 72 450 € | 66 150 € | 59 850 € |
| 5 personnes | 117 600 € | 82 800 € | 75 600 € | 68 400 € |
| 6 personnes | 132 300 € | 93 150 € | 85 050 € | 76 950 € |
| 7 personnes | 147 000 € | 103 500 € | 94 500 € | 85 500 € |
| 8 perso. (et+) | 161 700 € | 113 850 € | 103 950 € | 94 050 € |
Exemple
Une couple non marié avec deux enfants souhaite acheter sa résidence principale pour un montant de 360 000 € en 2025 en zone A. Il n’a pas été propriétaire au cours des deux dernières années. Le revenu fiscal de référence de madame en 2024 est de 45 000 € et celui de monsieur de 40 000 €. Il n’y a pas d’autre revenu.
– Calcul 1 : 45 000 € + 40 000 € = 85 000 €
– Calcul 2 : 360 000 € / 9 = 40 000 €
Le 1er calcul est le plus élevé des deux résultats et est celui à prendre en compte pour vérifier si le ménage respecte le plafond de revenus pour avoir droit au PTZ.
Montant du PTZ
Le montant maximum du PTZ
• Le montant maximum du PTZ dépend de la nature du bien (neuf ou ancien), du prix de l’opération, de la zone dans laquelle se trouve le logement, du nombre de personnes destinées à l’occuper.
Calcul du Montant du Prêt à Taux Zéro
• Si les conditions citées précédemment sont remplies, voici les étapes pour déterminer le montant du PTZ et sa durée de remboursement.
I. Déterminer la tranche de revenus
• Pour cela, il faut reprendre le plus haut résultat ayant servi à déterminer si le ménage ne dépassait pas les plafonds du PTZ et le diviser par le coefficient familial.
a. Le coefficient familial : il dépend du nombre de personnes vivant au sein du foyer fiscal.
| Nombre de personnes (dans le foyer fiscal) |
Coefficient familial |
|---|---|
| 1 | 1 |
| 2 | 1,5 |
| 3 | 1,8 |
| 4 | 2,1 |
| 5 pers. (et+) | 2,4 |
Exemple
– Chiffre le plus haut retenu : 85 000 €
– Coefficient familial pour 4 personnes : 2,1
Le calcul qui servira à déterminer la tranche : 85 000 € / 2,1 = 40 476 €
b. La Tranche : pour connaitre la tranche à laquelle l’acquéreur appartient, il suffit de prendre le résultat du calcul précédent et de se reporter au tableau ci-dessous.
| Tranche | Zone : A |
Zone : B1 |
Zone : B2 |
Zone : C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | ≤ 25 000 € | ≤ 21 500 € | ≤ 18 000 € | ≤ 15 000 € |
| 2 | ≤ 31 000 € | ≤ 26 000 € | ≤ 22 500 € | ≤ 19 500 € |
| 3 | ≤ 37 000 € | ≤ 30 000 € | ≤ 27 000 € | ≤ 24 000 € |
| 4 | ≤ 49 000 € | ≤ 34 500 € | ≤ 31 500 € | ≤ 28 500 € |
Exemple
Avec un résultat inférieur 40 476 € au calcul précédent, en souhaitant acheté en zone A, et en se référant au tableau de détermination de la tranche, le couple appartient donc à la tranche 4.
II. Déterminer le montant du PTZ
• Pour calculer le montant maximal du PTZ, il faut combiner le coût de l’opération dans la limite d’un plafond défini par le décret du 2 avril 2024 et la quotité fixée selon les tranches.
a. Le coût de l’opération : il englobe le prix du bien, les honoraires de négociation à la charge de l’acquéreur et le coût des travaux. Une fois ce coût déterminé, il faut consulter le tableau ci-dessous pour connaitre le montant à retenir pour le calcul du montant du PTZ.
| Nombre de personnes (occupant le logement) |
Zone : A, A bis |
Zone : B1 |
Zone : B2 |
Zone : B3 |
|---|---|---|---|---|
| 1 personne | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 personnes | 225 000 € | 202 500 € | 165 000 € | 150 000 € |
| 3 personnes | 270 000 € | 243 000 € | 198 000 € | 180 000 € |
| 4 personnes | 315 000 € | 283 500 € | 231 000 € | 210 000 € |
| 5 personnes | 360 000 € | 324 000 € | 264 000 € | 240 000 € |
1. si le coût de l’opération ne dépasse pas ces plafonds, on retient le montant calculé,
2. si le coût de l’opération dépasse ces plafonds, on retient le montant du plafond.
Les plafonds sur le coût de l’opération n’ont pas de critères d’exclusion. Ils sont simplement limitatifs, l’emprunteur qui les dépasse retient le montant plafond pour le calcul du montant du prêt à taux zéro.
b. La quotité : il faut consulter le tableau ci-dessous et appliquer la quotité (le pourcentage) au coût de l’opération obtenu précédemment en effectuant ce calcul :
– Coût de l’opération x Quotité = Montant du PTZ
| Tranche | Quotité |
|---|---|
| 1 | 50 % |
| 2 | 40 % |
| 3 | 40 % |
| 4 | 20 % |
Exemple
Avec un coût d’opération de 360 000€, la famille de 4 personnes atteind le plafond de 315 000 € et, appartenant à la tranche 4, la quotité du PTZ est de 20 %.
Le montant maximum du PTZ pour cette famille est donc de : 315 000 € x 20 % = 63 000 €
III. à savoir :
• Le PTZ, en tant que prêt complémentaire pour financer une résidence principale, est limité pour les tranches 2, 3, et 4 : il ne peut dépasser le montant total du ou des autres prêts (d’une durée supérieure à 2 ans), destinés à l’acquisition.
Autrement dit, il peut couvrir au maximum 50% du montant total emprunté pour le projet immobilier.
• Il y a cependant une exception à la règle pour la tranche 1 avec une quotité de 50% du coût de l’opération. Le montant du PTZ ne peut pas dépasser de plus de 25% le montant total des autres prêts qui financent le projet.
Durée de remboursement du PTZ et calcul des mensualités
Durée de remboursement du PTZ
• La durée de remboursement du PTZ est établie en fonction de la tranche à laquelle on appartient. Elle dépend donc des revenus de l’emprunteur, de la localisation du logement et du nombre de personnes destinées à l’occuper.
• La durée de remboursement du PTZ comprend 2 périodes :
• La période de différé, pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse rien. Elle peut durer 2, 8 ou 10 ans selon les revenus.
– Attention : pendant cette période de différé, vous payez le crédit qui accompagne le PTZ
• La période de remboursement, du prêt à taux zéro, qui suit le différé. Elle peut durer 12, 13 ou 15 ans.
– Vous commencez à rembourser le Prêt à Taux Zéro en payant chaque mois une échéance, comme pour un prêt traditionnel.
• Plus les revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.
• La durée de remboursement du PTZ est comprise entre 20 à 25 ans au total.
| Tranche (1) | Zone : Capital différé en 1ère période (2) |
Durée de la première période (3) | Durée de la deuxième période (3) |
|---|---|---|---|
| 1 | 100% | 10 ans | 15 ans |
| 2 | 100% | 8 ans | 12 ans |
| 3 | 100% | 2 ans | 13 ans |
| 4 | 0% | 10 ans | – |
– (1) La 1ère colonne indique la tranche à laquelle appartient l’emprunteur,
– (2) La 2ème colonne s’il y a différé ou non,
– (3) Les 3ème et 4ème colonnes indiquent les durées de la ou des 2 périodes du crédit à taux zéro.
• Pour les tranches 1 à 3, la durée de la première période correspond au différé et la durée de la deuxième période correspond à la période de remboursement.
• Pour la tranche 4 (personnes aux revenus plus élevés), il n’y a pas de différé; les emprunteurs amortissent de suite leur crédit à taux zéro.
Calcul des mensualités du PTZ
• Pour calculer la mensualité du prêt à taux zéro, il faut consulter le tableau ci-dessus et diviser le montant du prêt par la période de remboursement (convertie en nombre de mois) :
– Montant du prêt / Période de remboursement (en mois) = Montant des mensualités du PTZ (hors assurances)
Reprenons l’exemple
Le ménage fait partie de la tranche 4, le montant de son PTZ : 63 000 €. Il n’y pas de période de différé pour la tranche 4. Le couple remboursera donc son prêt à taux zéro immédiatement, sur un période de 10 ans (120 mois)
Exemple 2
En 2025, une personne célibataire souhaite acheter sa première résidence principale en Zone C pour un montant de 180 000 €. Son revenu fiscal de référence en 2024 est de 24 000 €.
Vérifions si la personne a droit au PTZ :
– Calcul des revenus fiscaux : 24 000 €
– Calcul sur le coût de l’opération : 180 000 € / 9 = 20 000 €
Nous devons retenir le résultat le plus élevé des 2, donc le 1er. En nous référant au tableau des plafonds du PTZ, nous constatons que ce montant est inférieur au plafond de 28 500 € en Zone C pour une personne seule.
Cette personne a donc droit au PTZ.
Calculons le montant du PTZ :
I. Déterminer la tranche de revenus :
Pour cela, nous savons que nous devons reprendre le plus haut résultat ayant servi à déterminer si le ménage ne dépassait pas les plafonds du PTZ (ici 24 000 €) et le diviser par le coefficient familial.
– Chiffre le plus haut retenu : 24 000 €
– Selon le tableau des coefficients familiaux du PTZ, celui pour 1 personne est : 1
Le calcul qui servira à déterminer la tranche : 24 000 € / 1 = 24 000 €
Pour connaitre la tranche à laquelle l’acquéreur appartient, il suffit de prendre le résultat du calcul précédent et de se reporter au tableau de détermination de la tranche du PTZ.
Avec un résultat égal à 24 000 € au calcul précédent, en souhaitant acheté en zone C, nous retenons que la personne appartient donc à la tranche 3.
II. Déterminer le montant du PTZ :
Pour cela, nous savons qu’il faut combiner le coût de l’opération dans la limite d’un plafond et la quotité fixée selon les tranches.
– Selon le tableau des plafonds du coût de l’opération, nous retenons le plafond d’opération de 100 000 € pour cette personne seule en zone C (le coût de l’opération 180 000€ dépassant le plafond).
– Selon le tableau des quotités, nous retenons une quotité de 40 % puisque cette personne appartient à la tranche 3.
– Le montant maximal du prêt à taux zéro pour cette personne est de : 100 000 € x 40 % = 40 000 €
Durée du crédit à taux zéro :
– Selon le tableau des durées de remboursement du PTZ ci-dessus, la personne, appartenant a la tranche 3, a donc 2 ans de différé puis remboursera son prêt à taux zéro sur 13 ans (soit 156 mois).
Calcul des mensualités du PTZ :
– Mensualités sur la première période (2 ans) : 0 €/mois
641 €/mois
Simulateur du montant du PTZ
• Accédez au simulateur en ligne de l’Agence Nationale pour l’information sur le Logement (ANIL) afin d’estimer le montant du PTZ qui peut vous être accordé (sauf pour l’achat d’un logement social).
Un apport personnel est la somme que vous pouvez investir dans votre achat immobilier, issue de :
vos économies,
vos placements (comme un PEL, assurance-vie),
d’un héritage,
ou de la revente d’un bien.
Parfois, certains prêts aidés peuvent être comptés dans l’apport, mais leur remboursement impactera votre capacité d’endettement.
Votre capacité d’emprunt se compose de :
votre apport personnel,
et de votre prêt bancaire.
Il est conseillé de ne pas investir la totalité de vos économies pour garder une réserve en cas d’imprévus.
Un apport d’au moins 10 % rassure les banques et montre votre capacité d’épargne, mais il n’est pas obligatoire pour acheter si votre capacité d’endettement est suffisante.
L’apport peut être constitué en :
épargnant progressivement,
en débloquant des placements,
ou en bénéficiant de donations familiales (exonérées d’impôts dans certains cas).
Le crédit immobilier ammortissable
C’est la forme de crédit la plus répandue. Le capital et les intérêts sont remboursés en mensualités. Le montant des intérêts diminuent progressivement au profit du remboursement du capital.
Le prêt relais
C’est un prêt de courte durée (1 à 2 ans) conçu pour financer l’achat d’un nouveau bien avant la vente de l’ancien. 70 à 80% de la valeur du bien en vente sont prêtés. par l’établissement bancaire.
Le prêt In Fine
C’est un crédit destiné aux gros investisseurs, avec un remboursement total du capital en fin de période. C’est un prêt intéressant pour sortir un bien de l’assiette fiscale et déduire les intérêts des revenus fonciers.
Le crédit immobilier lissé
C’est un prêt utilisé pour combiner plusieurs prêts et harmoniser les mensualités.
Le prêt familial
C’est un prêt accordé par un membre de la famille plutôt que par une banque, en respectant certaines exigences fiscales. Il permet d’augmenter la somme totale de financement et d’améliorer le profil auprès des banques.
Le prêt immobilier jeune
C’est un prêt sur une longue période, rassurant pour les banques, avec des conditions spécifiques (taux préférentiel, possibilité de moduler les mensualité selon évolution de vos revenus, frais d’assurance réduits…)
« Les prêts professionnels » (fonctionnaire/enseignants/micro-entrepreneurs)
• Emprunt pour fonctionnaire : ce sont des crédits avantageux (tarifs préférentiels et garanties adaptées) via des banques spécialisées.
• Emprunt pour enseignant : certains établissements offrent des conditions sur-mesure (taux d’intérêts réduits et assurance à tarif préférentiel.
• Crédit pour micro-entrepreneur : c’est un crédit accessible sous conditions de stabilité de revenus.
Le prêt immobilier sans CDI
Un crédit immobilier reste accessible sans CDI sous réserve de conditions de revenus, un historique de travail stable et de garanties. Il est ouvert aux travailleurs en CDD, intérimaires, professions libérales, contractuels dans la fonction publique, chefs d’entreprise ou commerçants, freelances ou micro-entrepreneurs, intermittents du spectacle et retraités.
Le prêt immobilier sans apport
Il est possible de souscrire un prêt immobilier sans apport avec un dossier solide. Cependant, les conditions seront moins favorables avec des taux d’intérêts potentiellement plus élevés.
Le prêt conventionné
C’est un prêt proposé par une banque ayant passé une convention avec l’État et accordé sans plafond de ressources, il offre un financement de longue durée, jusqu’à 100% de vote achat et est compatible avec d’autres prêts.
Le prêt d’accession sociale
C’est un prêt conventionné, il est destiné aux ménages à revenus modestes pour l’achat d’une résidence principale. Avec des frais allégés et un financement jusqu’à 100% de l’achat (hors frais notariés), il est compatible avec d’autres prêts et ouvre droit à l’APL.
Les prêts aidés locaux
Subventionnés par les collectivités locales dans le cadre de leurs plans d’accessibilité au logement, et ajustés selon les besoins particuliers de la collectivité, ces crédits nécessitent un contact direct avec cette dernière pour connaitre les aides en vigueur et leurs spécificités.
Les prêts subventionnés
• Le prêt Action logement : proposé par les entreprises de plus de 10 salariés, avec un taux attractif de 1 %.
• Le prêt Régional : proposé par certaines régions pour favoriser l’accession à la propriété avec un taux préférentiel, ce crédit est toujours complété par un prêt à l’accession sociale, action logement, conventionné ou classique.
• Le prêt à taux zéro (PTZ) : c’est un prêt sans intérêts conçu pour faciliter l’accession à la propriété et destiné à l’achat de biens neufs ou de logements anciens avec travaux dans certaines zones. Il est proposé par des établissements bancaires conventionnés.
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) , prolongé jusqu’au 31 décembre 2027, est une aide publique qui facilite l’accession à la propriété en réduisant le coût de financement d’un bien immobilier neuf ou ancien.
Qu'est-ce que le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ?
Le PTZ est un prêt :
• sans intérêt. L’État prend en charge les intérêts d’emprunt pour le PTZ, permettant à l’emprunteur de ne rembourser que le capital. L’unique coût restant est la prime d’assurance-crédit, rendant le PTZ bien plus abordable qu’un prêt immobilier classique.
• complémentaire au financement d’un bien immobilier (il doit toujours être accompagné d’un autre prêt immobilier),
• qui ne peux pas être utilisé pour financer la totalité d’un bien immobilier.
Prêt à Taux Zéro (PTZ) et banques partenaires
• Le PTZ est distribué par la majorité des banques françaises, y compris les établissements bancaires conventionnés, mais exclut quelques antennes locales et certaines banques en ligne.
Des projets finançables selon différentes zones
• Un système de zonage (A, A bis, B1, B2, C) est utilisé pour définir le périmètre d’éligibilité et les barèmes applicables.
Les avantages du PTZ
• Facilite le financement pour l’achat d’une première résidence principale,
• Renforce la capacité d’achat des acquéreurs,
• Réduit le taux moyen global du financement,
• Peut être cumulé avec d’autres aides régionales et prêts avantageux.
Conditions d'attribution du PTZ
Résidence principale
• Le logement doit être occupé comme résidence principale dans l’année suivant l’achat.
Conditions d’utilisation par zone
• Zones A, A Bis et B1 : le PTZ est réservé aux logements collectifs neufs en zones tendues. Le PTZ ne peut pas financer d’opérations dans l’ancien en zone tendue à l’exception :
• de l’acquisition d’un logement social que vous habitez,
• des opérations dans le cadre d’un Prêt Social Location Accession (PSLA) ou d’un bail Réel Solidaire (BRS)
• des opérations d’accession sociale à la propriété
• Zones B2 et C : le PTZ est réservé aux logements anciens (logement achevé depuis plus de 5 ans) avec travaux d’économie d’énergie ou d’amélioration (au mois 25 % du coût total de l’opération à financer). Même exceptions que pour les zones A et B1.
• de la transformation d’un local existant en logement.
Conditions de primo-accédant
• Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédentes.
Cette condition est non requise pour :
– les bénéficiaires de certaines aides : Les bénéficiaires des allocations d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) / aux adultes handicapés (AAH),
– les bénéficiaires de la carte d’invalidité dans l’incapacité d’exercer une profession (invalide de catégorie 2 ou 3),
– les victimes d’une catastrophe rendant inhabitable de manière définitive leur résidence principale (demande à présenter dans les 2 ans suivant la date de publication de l’arrêté d’état de catastrophe).
Revenus du foyer
• Un double calcul est à effectuer pour déterminer le plafond à ne pas dépasser pour avoir droit au PTZ.
Il faudra prendre en compte le résultat le plus élevé des 2 :
1. La somme des revenus fiscaux de référence de l’année N-2 du ou des emprunteurs ainsi que des personnes qui habiteront le logement,
OU
2. Le coût total de l’opération (prix du bien, honoraires de négociation à la charge de l’acquéreur et le coût des travaux) divisé par 9.
• Le plafond dépend aussi de la zone géographique et de la taille du foyer.
| Nombre de personnes (occupant le logement) |
Zone : A, A bis |
Zone : B1 |
Zone : B2 |
Zone : B3 |
|---|---|---|---|---|
| 1 personne | 49 000 € | 34 500 € | 31 500 € | 28 500 € |
| 2 personnes | 73 500 € | 51 750 € | 47 250 € | 42 750 € |
| 3 personnes | 88 200 € | 62 100 € | 59 700 € | 51 300 € |
| 4 personnes | 102 900 € | 72 450 € | 66 150 € | 59 850 € |
| 5 personnes | 117 600 € | 82 800 € | 75 600 € | 68 400 € |
| 6 personnes | 132 300 € | 93 150 € | 85 050 € | 76 950 € |
| 7 personnes | 147 000 € | 103 500 € | 94 500 € | 85 500 € |
| 8 perso. (et+) | 161 700 € | 113 850 € | 103 950 € | 94 050 € |
Exemple
Une couple non marié avec deux enfants souhaite acheter sa résidence principale pour un montant de 360 000 € en 2025 en zone A. Il n’a pas été propriétaire au cours des deux dernières années. Le revenu fiscal de référence de madame en 2024 est de 45 000 € et celui de monsieur de 40 000 €. Il n’y a pas d’autre revenu.
– Calcul 1 : 45 000 € + 40 000 € = 85 000 €
– Calcul 2 : 360 000 € / 9 = 40 000 €
Le 1er calcul est le plus élevé des deux résultats et est celui à prendre en compte pour vérifier si le ménage respecte le plafond de revenus pour avoir droit au PTZ.
Montant du PTZ
Le montant maximum du PTZ
• Le montant maximum du PTZ dépend de la nature du bien (neuf ou ancien), du prix de l’opération, de la zone dans laquelle se trouve le logement, du nombre de personnes destinées à l’occuper.
Calcul du Montant du Prêt à Taux Zéro
• Si les conditions citées précédemment sont remplies, voici les étapes pour déterminer le montant du PTZ et sa durée de remboursement.
I. Déterminer la tranche de revenus
• Pour cela, il faut reprendre le plus haut résultat ayant servi à déterminer si le ménage ne dépassait pas les plafonds du PTZ et le diviser par le coefficient familial.
a. Le coefficient familial : il dépend du nombre de personnes vivant au sein du foyer fiscal.
| Nombre de personnes (dans le foyer fiscal) |
Coefficient familial |
|---|---|
| 1 | 1 |
| 2 | 1,5 |
| 3 | 1,8 |
| 4 | 2,1 |
| 5 pers. (et+) | 2,4 |
Exemple
– Chiffre le plus haut retenu : 85 000 €
– Coefficient familial pour 4 personnes : 2,1
Le calcul qui servira à déterminer la tranche : 85 000 € / 2,1 = 40 476 €
b. La Tranche : pour connaitre la tranche à laquelle l’acquéreur appartient, il suffit de prendre le résultat du calcul précédent et de se reporter au tableau ci-dessous.
| Tranche | Zone : A |
Zone : B1 |
Zone : B2 |
Zone : C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | ≤ 25 000 € | ≤ 21 500 € | ≤ 18 000 € | ≤ 15 000 € |
| 2 | ≤ 31 000 € | ≤ 26 000 € | ≤ 22 500 € | ≤ 19 500 € |
| 3 | ≤ 37 000 € | ≤ 30 000 € | ≤ 27 000 € | ≤ 24 000 € |
| 4 | ≤ 49 000 € | ≤ 34 500 € | ≤ 31 500 € | ≤ 28 500 € |
Exemple
Avec un résultat inférieur 40 476 € au calcul précédent, en souhaitant acheté en zone A, et en se référant au tableau de détermination de la tranche, le couple appartient donc à la tranche 4.
II. Déterminer le montant du PTZ
• Pour calculer le montant maximal du PTZ, il faut combiner le coût de l’opération dans la limite d’un plafond défini par le décret du 2 avril 2024 et la quotité fixée selon les tranches.
a. Le coût de l’opération : il englobe le prix du bien, les honoraires de négociation à la charge de l’acquéreur et le coût des travaux. Une fois ce coût déterminé, il faut consulter le tableau ci-dessous pour connaitre le montant à retenir pour le calcul du montant du PTZ.
| Nombre de personnes (occupant le logement) |
Zone : A, A bis |
Zone : B1 |
Zone : B2 |
Zone : B3 |
|---|---|---|---|---|
| 1 personne | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 personnes | 225 000 € | 202 500 € | 165 000 € | 150 000 € |
| 3 personnes | 270 000 € | 243 000 € | 198 000 € | 180 000 € |
| 4 personnes | 315 000 € | 283 500 € | 231 000 € | 210 000 € |
| 5 personnes | 360 000 € | 324 000 € | 264 000 € | 240 000 € |
1. si le coût de l’opération ne dépasse pas ces plafonds, on retient le montant calculé,
2. si le coût de l’opération dépasse ces plafonds, on retient le montant du plafond.
Les plafonds sur le coût de l’opération n’ont pas de critères d’exclusion. Ils sont simplement limitatifs, l’emprunteur qui les dépasse retient le montant plafond pour le calcul du montant du prêt à taux zéro.
b. La quotité : il faut consulter le tableau ci-dessous et appliquer la quotité (le pourcentage) au coût de l’opération obtenu précédemment en effectuant ce calcul :
– Coût de l’opération x Quotité = Montant du PTZ
| Tranche | Quotité |
|---|---|
| 1 | 50 % |
| 2 | 40 % |
| 3 | 40 % |
| 4 | 20 % |
Exemple
Avec un coût d’opération de 360 000€, la famille de 4 personnes atteind le plafond de 315 000 € et, appartenant à la tranche 4, la quotité du PTZ est de 20 %.
Le montant maximum du PTZ pour cette famille est donc de : 315 000 € x 20 % = 63 000 €
III. à savoir :
• Le PTZ, en tant que prêt complémentaire pour financer une résidence principale, est limité pour les tranches 2, 3, et 4 : il ne peut dépasser le montant total du ou des autres prêts (d’une durée supérieure à 2 ans), destinés à l’acquisition.
Autrement dit, il peut couvrir au maximum 50% du montant total emprunté pour le projet immobilier.
• Il y a cependant une exception à la règle pour la tranche 1 avec une quotité de 50% du coût de l’opération. Le montant du PTZ ne peut pas dépasser de plus de 25% le montant total des autres prêts qui financent le projet.
Durée de remboursement du PTZ et calcul des mensualités
Durée de remboursement du PTZ
• La durée de remboursement du PTZ est établie en fonction de la tranche à laquelle on appartient. Elle dépend donc des revenus de l’emprunteur, de la localisation du logement et du nombre de personnes destinées à l’occuper.
• La durée de remboursement du PTZ comprend 2 périodes :
• La période de différé, pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse rien. Elle peut durer 2, 8 ou 10 ans selon les revenus.
– Attention : pendant cette période de différé, vous payez le crédit qui accompagne le PTZ
• La période de remboursement, du prêt à taux zéro, qui suit le différé. Elle peut durer 12, 13 ou 15 ans.
– Vous commencez à rembourser le Prêt à Taux Zéro en payant chaque mois une échéance, comme pour un prêt traditionnel.
• Plus les revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.
• La durée de remboursement du PTZ est comprise entre 20 à 25 ans au total.
| Tranche (1) | Zone : Capital différé en 1ère période (2) |
Durée de la première période (3) | Durée de la deuxième période (3) |
|---|---|---|---|
| 1 | 100% | 10 ans | 15 ans |
| 2 | 100% | 8 ans | 12 ans |
| 3 | 100% | 2 ans | 13 ans |
| 4 | 0% | 10 ans | – |
– (1) La 1ère colonne indique la tranche à laquelle appartient l’emprunteur,
– (2) La 2ème colonne s’il y a différé ou non,
– (3) Les 3ème et 4ème colonnes indiquent les durées de la ou des 2 périodes du crédit à taux zéro.
• Pour les tranches 1 à 3, la durée de la première période correspond au différé et la durée de la deuxième période correspond à la période de remboursement.
• Pour la tranche 4 (personnes aux revenus plus élevés), il n’y a pas de différé; les emprunteurs amortissent de suite leur crédit à taux zéro.
Calcul des mensualités du PTZ
• Pour calculer la mensualité du prêt à taux zéro, il faut consulter le tableau ci-dessus et diviser le montant du prêt par la période de remboursement (convertie en nombre de mois) :
– Montant du prêt / Période de remboursement (en mois) = Montant des mensualités du PTZ (hors assurances)
Reprenons l’exemple
Le ménage fait partie de la tranche 4, le montant de son PTZ : 63 000 €. Il n’y pas de période de différé pour la tranche 4. Le couple remboursera donc son prêt à taux zéro immédiatement, sur un période de 10 ans (120 mois)
Exemple 2
En 2025, une personne célibataire souhaite acheter sa première résidence principale en Zone C pour un montant de 180 000 €. Son revenu fiscal de référence en 2024 est de 24 000 €.
Vérifions si la personne a droit au PTZ :
– Calcul des revenus fiscaux : 24 000 €
– Calcul sur le coût de l’opération : 180 000 € / 9 = 20 000 €
Nous devons retenir le résultat le plus élevé des 2, donc le 1er. En nous référant au tableau des plafonds du PTZ, nous constatons que ce montant est inférieur au plafond de 28 500 € en Zone C pour une personne seule.
Cette personne a donc droit au PTZ.
Calculons le montant du PTZ :
I. Déterminer la tranche de revenus :
Pour cela, nous savons que nous devons reprendre le plus haut résultat ayant servi à déterminer si le ménage ne dépassait pas les plafonds du PTZ (ici 24 000 €) et le diviser par le coefficient familial.
– Chiffre le plus haut retenu : 24 000 €
– Selon le tableau des coefficients familiaux du PTZ, celui pour 1 personne est : 1
Le calcul qui servira à déterminer la tranche : 24 000 € / 1 = 24 000 €
Pour connaitre la tranche à laquelle l’acquéreur appartient, il suffit de prendre le résultat du calcul précédent et de se reporter au tableau de détermination de la tranche du PTZ.
Avec un résultat égal à 24 000 € au calcul précédent, en souhaitant acheté en zone C, nous retenons que la personne appartient donc à la tranche 3.
II. Déterminer le montant du PTZ :
Pour cela, nous savons qu’il faut combiner le coût de l’opération dans la limite d’un plafond et la quotité fixée selon les tranches.
– Selon le tableau des plafonds du coût de l’opération, nous retenons le plafond d’opération de 100 000 € pour cette personne seule en zone C (le coût de l’opération 180 000€ dépassant le plafond).
– Selon le tableau des quotités, nous retenons une quotité de 40 % puisque cette personne appartient à la tranche 3.
– Le montant maximal du prêt à taux zéro pour cette personne est de : 100 000 € x 40 % = 40 000 €
Durée du crédit à taux zéro :
– Selon le tableau des durées de remboursement du PTZ ci-dessus, la personne, appartenant a la tranche 3, a donc 2 ans de différé puis remboursera son prêt à taux zéro sur 13 ans (soit 156 mois).
Calcul des mensualités du PTZ :
– Mensualités sur la première période (2 ans) : 0 €/mois
641 €/mois
Simulateur du montant du PTZ
• Accédez au simulateur en ligne de l’Agence Nationale pour l’information sur le Logement (ANIL) afin d’estimer le montant du PTZ qui peut vous être accordé (sauf pour l’achat d’un logement social).
En combinant une analyse précise de vos besoins avec la définition d’un budget réaliste, vous venez de franchir une étape essentielle dans la recherche de votre futur logement neuf pour votre achat immobilier sur plan !
En ayant en tête tous les éléments indispensables pour trouver le bien qui correspond parfaitement à votre style de vie et à vos projets d’avenir, vous pouvez désormais aborder vos recherches avec clarté et confiance, explorer les options de manière organisée et faire des choix éclairés.
Avec un budget clairement défini, vous pouvez vous concentrer sur les offres qui correspondent réellement à vos moyens et éviter les déconvenues.
Pour simplifier davantage vos recherches, nous vous invitons à visiter notre page dédiée aux programmes immobiliers. Vous y trouverez une sélection de logements neufs répondant à des besoins variés, adaptés à plusieurs budgets, et répartis dans différentes zones géographiques.
Vous avez eu un coup de cœur pour un programme neuf ?
Il est maintenant temps de le réserver en signant un contrat de réservation. Ce contrat, spécifique à la VEFA, intervient avant la signature du contrat de vente définitif et vous garantit la réservation du bien auprès du vendeur.
Encadré par le Code de la construction et de l’habitation, le contrat de réservation vous assure une visibilité sur l’ensemble des caractéristiques du bien pour que vous puissiez être informé avec exactitude des éléments qui devront être livrés, incluant :
les coordonnées du vendeur et de l’acquéreur,
une description du logement : type (F1, F2 …), surface habitable en m2, nombre de pièces principales et de services, annexes ou espace additionnels,
une notice technique : normes des matériaux et équipements collectifs, situation du logement dans l’immeuble ou l’ensemble immobilier, le prix de vente prévisionnel et éventuelles modalités de révision,
les informations sur les options de financement immobilier disponibles, avec conditions et procédures pour demander les prêts immobiliers nécessaires,
une estimation de la date de livraison, les étapes clés et les garanties en cas de retard,
les modalités de versement et de remboursement des éventuels acomptes,
les garanties du promoteur (parfait achèvement, biennale et décennale),
les conditions de rétractation ou d’annulation,
la date de la signature prévue de l’acte de vente définitif marquant le début des travaux de construction,
les articles relatifs au dépôt de garantie (R261-28 à R261-31 du Code de la construction et de l’habitation).
Le dépôt de garantie représente un engagement sérieux de la part de l’acheteur et une garantie pour le promoteur immobilier. En déposant cette somme, vous confirmez votre implication dans le projet et formalisez votre intention d’acquérir le logement, ce qui sécurise la réservation.
S’il n’est pas obligatoire, il n’en est pas moins une pratique courante et peut vous être demandé lors de la signature du contrat de réservation, dans les conditions suivantes :
les coordonnées du vendeur et de l’acquéreur,
5 % du prix prévisionnel de vente si l’acte définitif est signé dans un délai de 1 an,
2 % si l’acte définitif est signé dans un délai compris entre 1 et 2 ans,
aucun dépôt de garantie vous sera demandé si ce délai est supérieur à 2 ans.
Bon à savoir
Le dépôt de garantie que vous versez au promoteur immobilier n’est pas transféré immédiatement à celui-ci. Il est bloqué soit sur un compte bancaire ouvert à votre nom, soit chez un notaire. Après la signature du contrat de vente, cette somme est déduite du prix total et remise au promoteur. Toutefois, si la vente ne se réalise pas pour des motifs spécifiés dans le contrat, tels que le refus de votre prêt immobilier, le dépôt vous est restitué.
Si après le délai de rétractation, certaines conditions ne sont pas remplies, vous pouvez encore annuler l’achat et récupérer le dépôt de garantie. Les situations d’annulation peuvent inclure :
le refus de votre prêt par la banque,
le prix de vente dépasse de plus de 5 % le prix prévisionnel,
la non conformité du bien avec les caractéristiques annoncées (équipement manquant, modifications importantes ou qualité non conforme),
le maître d’ouvrage n’achète pas l’unité foncière de l’opération envisagée ou n’a pas obtenu le permis de construire,
l’une des garanties d’achèvement ou de remboursement prévues par les articles R261-28 à R261-31 du Code de la construction et de l’habitation ne peut être mise en place.
Le versement du dépôt de garantie ayant été effectué, vous disposez ensuite d’un délai de 10 jours pour changer d’avis et annuler la vente et ce, à compter de la date de réception de votre contrat de réservation signé. Le dépôt de garantie vous sera restitué intégralement.
Une fois le contrat signé, le promoteur ou commercialisateur vous envoie une confirmation par lettre recommandée avec accusé de réception de la prise en compte de votre réservation.
À noter
Le contrat de réservation est un document clé dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier sur plan.
Une rédaction précise de ce contrat constitue une véritable sécurité pour l’acquisition à venir. Assurant la protection des parties prenantes, tant de l’acheteur que du promoteur, il est donc essentiel de le lire attentivement et de bien comprendre tous ses aspects avant de se lancer dans un projet immobilier important.
Le contrat de réservation est désormais signé, il vous reste maintenant à trouver votre prêt immobilier pour votre achat immobilier sur plan.
Pour cela, il est nécessaire de solliciter plusieurs banques et de comparer les différentes offres afin de trouver celle la mieux adaptée à votre projet et à votre situation financière. Faites jouer la concurrence entre les établissements bancaires afin d’obtenir les meilleures conditions de taux, durées et garanties !
À noter
Pour votre achat en VEFA, outre l’évaluation de votre capacité d’emprunt, le contrat de réservation, mentionnant précisément le montant total de votre projet d’achat immobilier sur plan ainsi que les garanties du vendeur, vous sera indispensable pour convaincre votre banquier.
L’aide d’un courtier immobilier est souvent recommandée pour vous aider dans ces démarches. Grâce à son réseau de partenaires, il a accès à un large panel d’offres, il saura négocier pour vous les meilleurs taux et sera d’une aide précieuse pour constituer votre dossier si vous souscrivez à différents prêts cumulables (PTZ, Prêt Accession sociale, etc.).
Pour rappel : le contrat de réservation est une condition suspensive de l’obtention d’un prêt. Sans approbation de votre emprunt, le contrat devient caduc, et le dépôt de garantie vous est restitué.
Le financement d’un achat en VEFA (Vente en l’état Futur d’Achèvement) diffère de celui d’un achat ancien.
Puisque votre futur logement n’est pas encore construit et que vous réalisez un achat immobilier sur plan, son financement se fait obligatoirement en plusieurs fois, au fur et à mesure de l’avancée des travaux par le biais d’appels de fonds VEFA.
Le financement en VEFA suit un schéma d’appel de fonds progressif en fonction des étapes de construction, avec un pourcentage (défini par la loi) du montant total de votre projet pour chaque pallier :
5 % à la réservation si la signature du contrat de vente VEFA a lieu dans l’année suivant le contrat de réservation,
(2 % à la réservation si la signature du contrat de vente VEFA a lieu 1 à 2 ans après le contrat de réservation,
35 % à l’achèvement des fondations,
70 % à la mise hors eau (toitures posées),
95 % à l’achèvement de la construction,
100 % à la remise des clés.
À chaque étape de construction, une attestation de réalisation des travaux et un appel de fonds vous est envoyé; il suffit de transmettre cet appel à votre banque qui se charge de verser les fonds nécessaires pour débloquer la phase suivante du chantier.
Le dernier appel de fonds VEFA désigne les 5 % restant du prix de vente à verser lors de la livraison du bien, soit au moment de la remise des clés. Vous devez vérifier si le bien livré est conforme au contrat et au plan de VEFA et si c’est le cas, verser ces 5 % restant, même si vous avez subi un retard de livraison.
Deux cas vous autorise à consigner cette somme jusqu’à ce que le vendeur procède aux modifications et réparations nécessaires :
le non-respect des spécifications contractuelles (par exemple, la non-conformité au plan),
des malfaçons grave qui rend le logement inhabitable.
Au moment de la signature du contrat de réservation, un échéancier prévisionnel des appels de fonds vous est remis et vous aide à anticiper les versements à venir.
Soumises à l’avancée du chantier, les dates de versements peuvent évoluer au cours du projet.
Si vous financez votre projet immobilier par un crédit, vous payez des intérêts sur les sommes débloquées à chaque appel de fonds.
Ces intérêts, appelés intérêts intercalaires, peuvent être remboursés pendant la construction. Cependant, pour vous soulager financièrement, votre banque peut vous proposer de les régler une fois la construction terminée, en même temps que le remboursement de votre prêt immobilier.
L’amortissement de votre prêt immobilier peut alors s’effectuer de 3 façons, soit :
rembourser le crédit dés la signature du contrat de vente,
régler les intérêts intercalaires pendant la construction et rembourser l’emprunt dés la remise des clés,
différer le règlement des intérêts intercalaires et les rembourser en même temps que l’emprunt dés la remise des clés.
Nous personnalisons chaque projet pour qu’il reflète vos goûts, s’intègre harmonieusement à votre maison et réponde à vos attentes en termes de style et de confort.
La remise des clés marque la transition officielle entre le promoteur et l’acheteur, confirmant la conformité du bien avec les termes du contrat de vente. Elle est la dernière étape avant de prendre possession de votre bien immobilier neuf. C’est l’occasion de vérifier la qualité des travaux et la conformité avec les plans signés et c’est aussi le moment de prendre note d’éventuelles réserves en cas de défauts ou malfaçons. Les étapes clés :
1. Vous rencontrez le vendeur sur place et faites un tour complet du logement pour vérifier chaque pièce, l’état des finitions et la conformité des plans. Si vous les souhaitez, vous pouvez vous faire accompagner d’un professionnel pour garantir un contrôle exhaustif et faire une inspection technique.
2. Vous signez le Procès Verbal de livraison. C’est un document officiel qui consigne l’état du logement, les éventuels défauts relevés, ainsi que les réserves émises. Une réserve peut être notée en cas de non-conformité ou malfaçon détectée.
3. Vous réglez le solde de 5 % si le bien est conforme. Sinon, le paiement peut être suspendu jusqu’à résolution, avec possibilité de consigner le bien chez le notaire.
Après la remise des clés, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire un état des lieux et lister les éventuelles malfaçons que vous n’avez pas constatées lors de la visite technique du bien. Le promoteur, lui, dispose d’un délai de 1 an pour s’occuper des éventuelles malfaçons constatées par l’acquéreur.
Les documents remis le jour de la livraison :
certifications et labels,
dossier de diagnostique technique (DDT) incluant le diagnostic de performance (DPE) et les certifications en matière de conformité énergétique et technique,
les garanties post-livraison (parfait achèvement, biennale, décennale)
l’assurance dommage-ouvrage
le procès verbal de livraison.
Vous pouvez désormais emménager avec l’esprit tranquille et profiter pleinement de votre logement neuf !
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